Charte Natura 2000

La charte Natura 2000 s’adresse aux propriétaires (ou ayant droit) de parcelles incluses dans le périmètre Natura 2000 qui souhaitent s’impliquer dans la conservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire.

En signant la charte Natura 2000, les propriétaires s’engagent à respecter de « bonnes pratiques » de gestion de parcelles pour 5 ou 10 ans. En contrepartie de leur engagement, les signataires bénéficient d’avantages tels que :

  • l’exonération de la TFNB (Taxes Foncières sur les propriétés Non Bâties),
  • l’exonération des droits de mutation à titre gratuit pour certaines successions et donations
  • la déduction du revenu net imposable des charges de propriétés rurales
  • la garantie de gestion durable des forêts.

Dans tous les cas, le signataire conserve tous ses droits inhérents à son statut de propriétaire ou de mandataire.

Pour en savoir plus:

Plaquette de présentation de la Charte Natura 2000


Si vous êtes  intéressé pour signer la Charte Natura 2000, contactez notre chargée de mission Natura 2000

Justine VALLET Parc naturel régional du Pilat04 74 87 52 01jvallet@parc-naturel-pilat.fr

Des outils pour agir

Charte Natura 2000 Contrats Natura 2000 Evaluation d’incidences