Contrats Natura 2000

Le contrat Natura 2000 s’adresse aux propriétaires (ou ayant droit) de parcelles incluses dans le périmètre Natura 2000 qui souhaitent s’impliquer dans la conservation des espèces et des habitats d’intérêt communautaire. Il s’agit d’un contrat passé entre l’Etat et le propriétaire (ou ayant droit) où ce dernier s’engage pour 5 ans à gérer sa ou ses parcelles en préservant la biodiversité.  En contrepartie, les frais liés à la mise en œuvre du contrat sont pris en charge par l’Etat.

Trois types de contrat Natura 2000 sont proposés :

  • les contrats Natura 2000 agricoles :

Ils correspondent aux mesures agroenvironnementales.  Pour la période de 2015 à 2020 ce sont des Mesures agroenvironnementales et Climatiques (MAEC) qui permettent d’accompagner les exploitations agricoles qui s’engagent dans le développement de pratiques combinant performance économique et performance environnementale

  • les contrats Natura 2000 forestiers :

Ils financent des investissements non-productifs liés à la mise en œuvre dans les forêts et dans les espaces boisés d’une gestion permettant d’atteindre des objectifs de conservation des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.

Exemples : Création ou rétablissement de clairière ou de landes, Chantiers d’élimination ou de limitation d’une espèce indésirable, travaux d’irrégularisation de peuplements forestiers selon une logique non productive…

  • les contrats Natura 2000 ni agricoles ni forestiers :

Ils financent des investissements ou des actions d‘entretien non productifs nécessaires à la conservation ou à la restauration des habitats et des espèces d’intérêt communautaire.

Exemples : Gestion par une fauche d’entretien des milieux ouverts, Chantiers d’entretien des milieux ouverts par gyrobroyage ou débroussaillage léger, Aménagements visant à informer les usagers pour limiter leur impact…

Exemples de contrats Natura 2000 (non agricoles) réalisés dans le Pilat

Site des « Crêts du Pilat » : Les communes de Roisey et Véranne ont souhaité limiter la colonisation du site des Trois Dents par les arbustes. Pour cela, un contrat Natura 2000, porté par l’ONF a permis de financer, de 2006 à 2011, des travaux manuels de débroussaillage sur le site.

 Site « Vallée de l’Ondenon, contreforts nord du Pilat » : Au bois d’Avaize situé sur la commune de Saint-Etienne, un contrat Natura 2000, porté par le Parc du Pilat, a été passé en 2011. Différentes actions ont été financées :

  • réouverture et entretien des landes à ajonc nain par gyrobroyage, fauche ou débroussaillage léger, et lutte contre la fougère aigle ;
  • travaux de mise en défens de la lande, notamment par la mise en place de clôtures sur les zones les plus piétinées et sur les cheminements en cours de création ;
  • aménagement visant à informer les usagers pour limiter leurs impacts, par la réalisation et la mise en place de bornes d’information.

Si vous êtes  intéressé pour proposer un Contrat Natura 2000, contactez notre chargée de mission Natura 2000

Justine VALLET Parc naturel régional du Pilat04 74 87 52 01jvallet@parc-naturel-pilat.fr

Des outils pour agir

Charte Natura 2000 Contrats Natura 2000 Evaluation d’incidences