Evaluation d’incidences

L’Etat a mis en place un régime d’évaluation des incidences pour déterminer si d’éventuels projets portent atteinte ou non aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans les sites Natura 2000.

Ainsi, il existe 3 listes qui énumèrent des activités soumises au régime d’évaluation des incidences Natura 2000.

  • la liste nationale d’application directe. Les activités mentionnées dans cette liste sont soumises à l’obligation d’évaluation des incidences Natura 2000 quelque soit leur localisation (sur site Natura 2000 ou hors site Natura 2000).
  • la 1ère liste locale d’évaluation des incidences Natura 2000 établie par le préfet de la Loire en complément de la liste nationale. Elle est applicable à l’intérieur des sites Natura 2000 et à proximité de ceux-ci.
  • la 2ème liste locale d’évaluation des incidences Natura 2000 spécifique à chaque site Natura 2000 (liste similaire pour les 4 sites Natura 2000 du Parc du Pilat). Elle est applicable à l’intérieur des sites Natura 2000 et à proximité immédiate.

Le dossier d’évaluation des incidences

Pour les projets figurant sur une de ces trois listes, c’est au porteur de projet qu’il revient de réaliser une évaluation des incidences Natura 2000. Pour cela il doit effectuer un pré-diagnostic de la situation et le soumettre à l’autorité décisionnaire. Si celui-ci ne démontre pas d’impact significatif sur les habitats et les espèces d’intérêt communautaire du site concerné, la procédure s’arrête là et le porteur de projet peut mener à bien son action. Dans le cas contraire, le porteur de projet devra soumettre une analyse approfondie qui permettra à l’autorité décisionnaire d’autoriser le projet, de demander une nouvelle conception du projet ou de refuser l’autorisation.

Pour plus d’infos :

Site de la DDT de la Loire


Si vous êtes  porteur d’un projet soumis à évaluation d’incidence, contactez notre chargée de mission Natura 2000

Justine VALLET Parc naturel régional du Pilat04 74 87 52 01jvallet@parc-naturel-pilat.fr

Des outils pour agir

Charte Natura 2000 Contrats Natura 2000 Evaluation d’incidences