Documents produits par l’Etat

L’avis d’opportunité

L’avis porte sur le principe d’engager la révision de la charte et son périmètre. Le Parc a reçu l’Avis transmis par la préfecture de la Loire le 17 décembre 2021.
Télécharger l’avis d’opportunité de l’Etat
Réponse du Syndicat mixte du Parc à l’avis d’opportunité

Une note d’enjeux

A travers cette note, l’Etat indique ses attentes quant au projet de territoire que vont formuler les collectivités et les acteurs du Pilat.

Diaporama de présentation de la note d’enjeux de l’Etat – Synthèse
Intégralité de la note d’enjeux de l’Etat ( 89 pages)
les cartes de la note d’enjeux de l’Etat
Annexe – Plaidoyer sur la qualité de l’air
La lettre du Préfet de Région accompagnant la note d’enjeux 

Documents produits par le Syndicat Mixte du Parc du Pilat

Une note argumentaire du périmètre de révision – version définitive

A partir de cette note argumentaire, le périmètre de la révision de la charte a été validé par le syndicat mixte du Parc, puis par la Région le 29 avril 2021 et enfin par l’Etat à travers l’avis d’opportunité paru le 17 décembre 2021.
Télécharger la note argumentaire du périmètre de révision – version définitive

Un diagnostic

Ce diagnostic a été réalisé en interne par les services du Parc. Il présente à la fois l’état des lieux du territoire et la manière dont il a évolué au cours de la charte précédente.
Consulter le diagnostic de territoire
 (document numérique envoyé sur demande)
Synthèse du diagnostic de territoire

En complément, l’INSEE a produit une fiche intéressante – attention, elle concerne uniquement le périmètre actuel du Parc du Pilat
Consulter la fiche de l’INSEE – Novembre 2021 

Un état des lieux de la biodiversité

L’étude sur l’évolution de la biodiversité a été réalisée par Karine Princé, Écologue du Muséum National d’Histoire Naturelle, à partir des données produites par la Ligue de Protection des Oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes, la Fédération des chasseurs de la Loire, France Nature Environnement Loire, le Conservatoire National d’Histoire Naturelle, le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement et le Parc naturel régional du Pilat.
Télécharger l’étude « Evolution de la biodiversité du Parc du Pilat depuis 20 ans » – 48 pages
Télécharger la synthèse de l’évolution de la biodiversité depuis 20 ans – 4 pages

Une note d’orientation

Cette note servira de base aux travaux d’écriture de la charte, elle est validée par la commission révision de la charte du syndicat mixte du Parc.
Télécharger la note d’orientation

Une évaluation de la charte précédente

Il s’agit du bilan de la mise en œuvre de la charte « objectif 2025 » par ses différents signataires
Consulter le rapport d’évaluation réalisé par le Bureau Kaleido’Scop (56 pages)
Télécharger la synthèse de cette évaluation (15 pages) 

De l’évaluation de la charte « objectif 2025 » à la construction d’une charte « Destination 2041 »
Télécharger les 7 grands défis

Une version martyre du rapport de charte, puis une version 1

Un premier rapport de charte, appelé « version martyre » a été rédigé à partir des éléments travaillés dans les « Grands cafés du Parc » et les nombreuses réunions de concertation. Il contient le projet stratégique décliné en orientations, mesures et disposition. 
Consulter la version martyre de la charte (1er mars 2023)

Les Orientations, Mesures et Dispositions rédigées dans une « version martyre » ont été soumises aux différentes collectivités du Pilat (avril-juin 2023) pour avis et ajustement.
Les observations et remarques exprimées ont toutes été étudiées afin de faire évoluer le rapport dans une version 1.
Un tableau de synthèse répertorie toutes les remarques, la façon dont elles ont été intégrées.
Voir le tableau de suivi des remarques

Consulter et télécharger sous ce lien la version V1 de la charte « Destination 2041 » – rapport et plan de Parc

Les Avis régionaux et nationaux sur la Version 1

La procédure de révision de charte précise les différents partenaires des Parcs à consulter lors de la révision.
Ceux-ci formulent des avis qui alimentent les réflexions et font évoluer la charte.
Retrouvez sous le lien tous les avis reçus sur la Version 1 de la charte

Région Auvergne – Rhône-Alpes
Avis de la Région – mars 2024

Conseil National de Protection de la Nature – Commission Espaces Protégés
Avis du CNPN du 17 juin 2024

Fédération des Parcs naturels régionaux de France
Rapport et avis de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France

Avis de l’Etat
Avis de l’Etat – 28 octobre 2024

Bureau d’étude en charge de l’évaluation environnementale
Evaluation environnementale de la version 1 du projet de charte – avril 2024

L’ensemble de ces avis ont alimenté le travail sur la charte pour aboutir, le 6 novembre 2024, à la version V2.
Tableau de suivi des modifications V1 vers V2

La charte Version 2 est en cours d’examen par l’Autorité Environnementale jusqu’au 14 février 2025.

Bientôt l’enquête publique

Cette version fera l’objet d’une enquête publique en mars et avril 2025. Les citoyens seront eux aussi amenés à faire part de leur avis.
Avant cette enquête officielle, des réunions publiques d’information seront organisées dans le territoire.

– le 20 janvier 2025 à Saint-Romain-Lachalm à 18h30 à la Salle des fêtes
– le 22 janvier 2025 à Pélussin à 18h30 à la Maison du Parc
– le 27 janvier 2025 à Bourg-Argental à 18h30 à la Salle Jacques Esterel
– le 5 février 2025 à Saint-Paul-en-Jarez à 18h30 à la Maison du Temps Libre
– le 10 février 2025 à Les Haies à 18h30 à la Salle des fêtes à côté de la Mairie

Les documents composant la charte à ce jour

Le rapport de charte « Destination 2041 » Version 2
Lien vers le rapport Version 2

Ce rapport de charte contient :

• le projet stratégique
• les orientations, mesures (en identifiant les priorités) et dispositions
• un dispositif de suivi-évaluation
• les modalités de gouvernance et les engagements des signataires de la charte
• Et en annexe : Liste des communes et collectivités du périmètre de classement potentiel et celles ayant approuvé la charte, accompagnée d’une carte.
  Emblème du Parc en relation avec son nom
  Statuts du Syndicat mixte pour conduire la nouvelle charte (en cours de discussion)
  Plan de financement et moyens humains pour les trois premières années (2026-29) (à venir)

Un Plan de Parc Version 2
Lien vers le Plan de Parc

Le document cartographique traduit spatialement les objectifs de la charte. Il est établi au 1/70 000.

Les annexes de la charte « Destination 2041 »
Lien vers les annexes

Elles comprennent : Le carnet des Objectifs de Qualité Paysagère, l’Atlas des paysages, l’Historique du Parc du Pilat, le guide signalétique.
Et aussi, le rapport environnemental (Évaluation à priori de l’impact sur l’environnement des mesures inscrites dans la charte)
Evaluation environnementale de la charte V2 – novembre 2024