Qu’écrire dans la future charte ?

Rédigé pour 15 ans, validé par tous les acteurs du territoire et porteur d'ambitions fortes, la nouvelle charte du Parc va devenir un document fondateur.

L’écriture d’une charte de Parc naturel régional doit répondre à des obligations législatives et réglementaires précises. En cas de non-respect de ces obligations, le label « Parc naturel régional » pourrait ne pas être renouvelé.
Il est important de conserver à l’esprit ce cadre légal et de le partager avec l’ensemble des parties prenantes pour faciliter la co-construction du nouveau projet de territoire.

Voici une synthèse des consignes apportées par le cadre législatif pour l’écriture de la future charte.
Synthèse des préconisations pour l’écriture de la charte

La charte de Parc, un vrai dossier

Une charte de Parc c’est d’abord un projet stratégique comprenant les orientations, des mesures (priorisées) déclinées en dispositions, un dispositif de suivi-évaluation ainsi que les modalités de gouvernance et les engagements des signataires de la charte. Cet ensemble est consigné dans le Rapport de charte.
Ce Rapport s’accompagne d’un Plan de Parc, qui spatialise sur une carte les objectifs de la charte.

Des annexes sont jointes à ces 2 documents principaux. Elles doivent contenir :

  • le rapport environnemental : C’est à dire le résultat de l’évaluation de l’impact des mesures de cette Charte sur l’environnement
  • la liste des communes et collectivités du périmètre de classement potentiel et celles ayant approuvé la charte, accompagnée d’une carte.
  • les statuts du Syndicat mixte
  • l’emblème du Parc, en relation avec son nom
  • le plan de financement et moyens humains alloués pour les trois premières années de mise en œuvre.

Le cadre législatif précise également les études préalables à conduire en amont de l’écriture de la charte et jointes à la demande de renouvellement du classement :

  • Un diagnostic prospectif : il contient une note argumentaire du périmètre de révision, un état de lieu du territoire, notamment du patrimoine naturel, la présentation de l’évolution du territoire au cours de la période de la charte actuelle, la définition de différents scénarii d’évolution possible du territoire, une note d’orientation qui indique le scénario d’évolution souhaitée
  • L’évaluation de la charte précédente : c’est le bilan de la mise en œuvre de la charte « objectif 2025 » par ses différents signataires et, si possible, l’analyse des effets de la mise en œuvre des mesures prioritaires sur l’évolution du territoire.

 

 

Vers un nouveau Parc

La concertation Les étapes clefs de la révision Qu’écrire dans la future charte ?

Téléchargements

La charte doit contenir ...