Avant de prendre contact avec l’équipe LEADER

La première chose à déterminer est simple : votre projet a-t-il déjà commencé ? Oui ? alors votre projet ne pourra pas être soutenu par LEADER.

Quand considère-t-on qu’un projet est commencé ? Quelques questions simples permettent de le déterminer :

• avez-vous déjà signé un devis, une lettre de commande, notifié un marché suite à une consultation ?
• avez-vous déjà payé des factures (même partiellement) en rapport avec le projet envisagé …?

Si la réponse est positive à une de ces questions alors votre action est considérée comme commencée. Sinon, vous pouvez alors vous engager dans la première étape de la vie de votre projet LEADER.

Pour présenter votre projet : le formulaire simplifié

Pour présenter votre projet, remplissez le formulaire ci-dessous. Il contient toutes les informations nécessaires pour « enregistrer » votre projet. Pensez à joindre un courrier de demande à l’attention de Mme Perez – Présidente du GAL Pilat – 2 rue Benaÿ – 42 410 Pélussin

Sur la base de ce formulaire, le GAL :

• vous transmettra un accusé de réception attestant du bon enregistrement de votre projet ;
• vous proposera un rendez-vous pour échanger sur la recevabilité de votre projet.

Si c’est le cas, il est dit « éligible » et est soumis aux instances de décision de LEADER.

A partir de ce moment, vous pouvez commencer votre projet si vous le souhaitez.
Attention cela ne garantit pas l’aide LEADER.

Le formulaire CERFA : pour votre demande financière

Après analyse, votre projet est sélectionné par le Comité de programmation : Bravo !!! Complétez désormais le dossier administratif détaillé (CERFA). Ce dossier permet d’engager les démarches administratives pour vous attribuer la subvention. Ce document sert à tous les partenaires financiers (Etat, Région, Département, EPCI…).

Trucs et astuces pour une gestion sereine de votre demande LEADER

Les dossiers européens ont la réputation d’être particulièrement complexes et tortueux. Pour se prémunir autant que possible de ce travers, nous attirons votre attention sur trois points centraux :

• LEADER ne soutiendra votre projet que si vous bénéficiez déjà d’une aide publique française ! Si vous n’avez pas d’idées sur les autres sources de financements possibles, n’hésitez pas à en parler avec l’équipe LEADER.
• LEADER ne vous versera votre aide qu’une fois votre projet terminé. Les règles de gestion des fonds européens ne permettront un paiement qu’après l’acquittement de toutes vos dépenses et les versements de toutes les autres aides nationales. Les besoins en trésorerie sont donc très importants.
• La gestion des fonds publics, ça impose des règles. Afin d’assurer aux contribuables la bonne gestion des fonds publics, les procédures d’attribution de subventions européennes imposent aux bénéficiaires le respect de règles précises.