Accueil > Les grands programmes > Natura 2000 > Soyons tous acteurs > Je suis porteur de projet Je suis porteur de projet Certains plans, projets ou manifestations culturelles ou sportives, peuvent d’avoir des impacts négatifs sur la préservation des milieux naturels présents sur un site Natura 2000, qu’ils aient lieu dans son périmètre ou en dehors, qu’ils soient éphémères ou pérennes. Il est donc nécessaire d’évaluer les impacts potentiels (directs, indirects, cumulés) sous leurs divers aspects par la réalisation d’une évaluation d’incidences. Quelques informations pour vous accompagner dans votre démarche : • C’est au porteur de projet de s’assurer que son projet nécessite ou pas de réaliser une évaluation des incidences et de rédiger le dossier. • Vous pouvez vérifier dans les listes* prévues à cet effet si votre projet est soumis ou non à évaluation d’incidences : http://www.loire.gouv.fr/la-reglementation-a2801.html • Selon l’envergure du projet, un formulaire simplifié ou un dossier plus détaillé devra être complété. Les formulaires et cahier des charges sont disponibles ici • Que votre projet soit soumis ou non à évaluation d’incidences, vous pouvez contacter le Parc du Pilat qui pourra vous renseigner sur la démarche à suivre, voire vous accompagner techniquement pour la prise en compte des enjeux écologiques des sites Natura 2000. *Ce système de listes est complété par une clause dite de « sauvegarde » (L.414-4 IV bis) qui permet à l’autorité administrative de soumettre à évaluation des incidences, tout plan, projet ou manifestation qui ne figurerait pas sur une liste, mais qui serait tout de même susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000. Le recours à cette disposition revêt un caractère exceptionnel.
