Vous êtes propriétaire d’une parcelle dont vous souhaitez conserver le patrimoine naturel à long terme ? Vous pouvez vous engager, avec le Parc du Pilat, grâce à un nouvel outil juridique : l’Obligation Réelle Environnementale (ORE).

Qu’est ce qu’une ORE ?

L’ORE est un dispositif foncier volontaire de protection de l’environnement issu de la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016. Elle se traduit par la mise en place d’un contrat signé entre le propriétaire d’une parcelle de terrain et un organisme garant de l’environnement comme le Parc du Pilat.
Les objectifs premiers de ce contrat sont de conserver ou de développer la biodiversité dans la parcelle concernée. Grâce à des engagements définis en accord entre les 2 signataires du contrat, le propriétaire et le Parc du Pilat, la conservation de la biodiversité est maximisée dans le temps.
Le contrat est mis en place sur une durée pouvant aller jusqu’à 99 ans, et suit la propriété de la parcelle, c’est-à-dire qu’il reste valable en cas de changement de propriétaire.

Pourquoi mettre en place un contrat d’ORE ?

A l’heure où les scientifiques nous alertent sur le début d’une 6ème extinction de masse de la biodiversité et ses conséquences, il est urgent d’agir en faveur de la préservation des écosystèmes et de notre environnement. De fait, en vous engageant dans une ORE avec le Parc du Pilat, vous pouvez contribuer à votre échelle à enrayer cette dynamique peu réjouissante. Vous en ressortirez également avec un diagnostic et une feuille de route pour la gestion de votre parcelle, qui répond à votre sensibilité environnementale, patrimoniale et économique.
Si d’autre part vous souhaitez vendre un bien tout en vous assurant que le prochain propriétaire perpétue une gestion du site qui soit durable, favorable à l’environnement et à l’accueil de la biodiversité, et lui donner un maximum de chance de résilience face au dérèglement climatique, l’ORE est l’outil parfait pour cela.
La production forestière ou agricole n’est pas incompatible avec un engagement dans une ORE.  : il est aujourd’hui avéré que plus un écosystème est riche et diversifié, plus il est complexe et plus il montre de résilience – notamment face au dérèglement climatique.

Vous êtes intéressé par la démarche ?

Prenez contact avec le Parc du Pilat en précisant les informations cadastrales de la parcelle et son type (forêt, prairie, autre).
Nous vous proposerons alors une visite de la parcelle concernée pour définir ensemble ses enjeux environnementaux (forces à conserver, faiblesses à potentiellement améliorer). A l’issue de la visite, vous obtiendrez un diagnostic initial d’évaluation (ex : Indice de Biodiversité Potentielle en forêt) qui servira d’appui à la rédaction du contrat d’ORE ; ainsi que de conseils des techniciens du Parc.

Trois exemples dans le Pilat

Depuis 2016, ce sont une quarantaine de contrats d’ORE qui ont été signés en France dont 3 dans le Pilat :

• La 1ère ORE connue sur le Pilat a été signée le 8 septembre 2020 entre le Conservatoire d’espaces naturels Rhône-Alpes et des propriétaires de Saint-Cyr-sur-le-Rhône (69). Ce contrat de protection environnementale concerne une parcelle abritant une pelouse sèche, un habitat naturel, constitué d’une végétation rase supportant de fortes chaleurs et accueillant une faune spécifique.
• La seconde a été signée le 20 octobre 2021 entre le Parc et l’Association Robin du Bois, association de citoyens créée en 2020 pour lutter contre les coupes à blanc et toute forme de gestion industrielle de la forêt. Cette ORE concerne une parcelle forestière de 2,1 ha sur la Commune de Véranne (42) dont une partie se trouve sur le site classé Natura 2000 des Crêts du Pilat.
• La troisième engage le Parc du Pilat et l’Académie Autonome d’Aïkido Kobayashi Hirokazu pour une parcelle forestière de 8,5 ha située sur la Commune de Burdignes (42).
  Plus d’informations ici : Une nouvelle ORE à Burdignes
  Les actions à mener dans la cadre de ce contrat ont pour objectif de :
  – Conserver et valoriser les particularités naturelles et patrimoniales du site ;
  – Développer la biodiversité et les services écosystémiques ;
  – Assurer un maximum de résilience au peuplement face au dérèglement climatique.
• Et, vous ?

Ce qui se traduit pour exemple par :

• L’établissement d’un document de gestion durable de la forêt ;
• La conservation d’une mixité du peuplement entre feuillus et résineux ;
• La remise en état d’un déversoir d’eau propice à l’accueil de batraciens ;
• La conservation d’arbres sur pied de gros diamètres (présentant nombre de micro-habitats propices à l’accueil de la biodiversité) ;
• La conservation de bois mort au sol (pour la biodiversité et la fertilité du sol) ;
• La réalisation d’un suivi photographique annuel pour documenter l’évolution de la parcelle ;
• La réalisation des travaux forestiers hors période de nidification des oiseaux et sur sol portant ;
• Un appui prioritaire au renouvellement de la forêt par régénération naturelle (= arbres non plantés) ;
• Une absence de réalisation de coupe rase.
  

Le saviez-vous ?

De nombreux services sont rendus gratuitement par la nature à l’humanité, c’est ce que l’on appelle les services écosystémiques. Sans tous les écosystèmes en bonne santé, nous devrions débourser des milliards d’euros chaque année pour assurer artificiellement les services qu’ils rendent. Et nous ne parviendrions même pas à d’aussi bons résultats que ceux opérés par la nature.
Préserver l’environnement permet de conserver ces services gratuits dont nous bénéficions tous :

• Pollinisation des fleurs par les insectes pollinisateurs comme les abeilles ;
• Filtration et épuration des eaux par les racines des végétaux ;
• Séquestration du carbone dans les végétaux et dans les sols ;
• Production de dioxygène (O2), que nous respirons, par les plantes via la photosynthèse ;
• Lutte contre l’érosion grâce au maillage racinaire qui retient le sol et aux organismes qui en développent la porosité pour faciliter l’infiltration de l’eau.

Contacts au parc du PilatJustine Vallet, chargée de mission Natura 2000Adam Gibaud, chargé de mission eau, forêt et dérèglement climatique