Veille environnementale

Les éco-gardes du Parc constatent parfois des atteintes aux milieux naturels. Que faire devant un dépôt sauvage ou le passage d'engins motorisés ? Les conseils du Parc.

Le Parc naturel régional du Pilat n’a pas de pouvoir de police. C’est le droit commun qui s’applique dans les territoires de Parcs naturels régionaux [seule la réglementation sur la publicité contient des spécificités applicables aux territoires de Parcs]. Comme partout en France, les forces de police et de gendarmerie, les maires et les organismes assermentés comme l’Office Français de la Biodiversité sont les seuls habilités à verbaliser les infractions constatées, y compris les infractions au code de l’environnement.

Cependant, le Parc du Pilat joue un rôle de sensibilisation au respect de l’environnement et des paysages. La conciliation des usages dans le Pilat, sur les chemins, dans les forêts, les champs, … fait l’objet d’une attention particulière de la part du Parc.

Deux éco-gardes et une équipe d’entretien de la nature sillonnent le Pilat et assurent une veille environnementale. Au regard des retours de terrain, quelques rappels sur les réglementations en vigueur s’avèrent utiles.

Camping sauvage et bivouac

Ce que dit la loi

« Hors de l’emprise des routes et voies publiques, le camping est librement pratiqué, avec l’accord de celui qui a la jouissance du sol, sous réserve, le cas échéant, de l’opposition du propriétaire. »
Le camping pratiqué isolément est interdit dans les secteurs protégés.

Fiche Bivouac & Camping dans le Pilat

Feux de camp

Les feux sont interdits.
L’article L322-1 du code forestier interdit de « porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et jusqu’à 200m des bois, forêts, plantations, landes et maquis ».
Dans la Loire, l’emploi du feu est interdit pour des feux de camps, pour l’utilisation de réchaud ou de barbecue (sauf à proximité d’une habitation dotée de l’eau courante) comme le précisent 2 arrêtés préfectoraux (arrêtés du 8 mars 1974 complété par celui du 11 juillet 1984).

Plus d’information

Survol de drone

Dans le Pilat comme partout, les télépilotes de drones doivent respecter les zones au survol limité, voir interdit.
Afin de préserver la faune ainsi que la tranquillité des habitants et des visiteurs, le Parc du Pilat signale, en guise de recommandation, les zones particulièrement sensibles.

Consulter la carte des sensibilités aux drones – 2020

Loisirs motorisés

Dans le Pilat, la pratique non motorisée des chemins est privilégiée.
Il est demandé aux pratiquants d’activités de loisirs motorisés :

  • de respecter la réglementation rappelée par l’Etat et la l’Office national de la Chasse et de la Faune sauvage
    Circulation motorisée dans les espaces naturels, comment se repérer ?
  • de suivre les conseils de la charte de bonne conduite établie par les associations locales de loisirs motorisés : circuler sur les seuls voies et chemins ouverts à la circulation publique, sans pratiquer le hors-piste, avec des véhicules homologués, en évitant de circuler le dimanche après-midi
  • de prendre en compte la carte des secteurs à éviter
    Carte des secteurs à éviter

Information pour les pratiquants de loisirs motorisés 

Dépots sauvages

Les dépôts sauvages sont interdits en France depuis la loi du 15 juillet 1975.

Ce que dit la loi

Les articles L541-2 et L541-3 du Code de l’Environnement définissent la responsabilité des producteurs de déchets et l’article R 635-8 du Code Pénal classe en « contravention de la 5ème classe (jusqu’à 1 500 €) le fait de déposer, d’abandonner ou de jeter, en un lieu public ou privé, à l’exception des emplacements désignés à cet effet par l’autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet, de quelque nature qu’il soit ». Les contrevenants encourent aussi la confiscation du
véhicule ayant servi au délit.

Les dépôts sauvages

Guide sur la réglementation des déchets – 2020

Fiche dépôts sauvages – Pilat – 2021
Annexe fiche dépôts sauvage – Pilat – 2021

Police de l’urbanisme et des déchets à l’intention des maires – 2020Police de l’urbanisme et des déchets à l’intention des maires – procédure – 2020

Remblais sauvages

La gestion des remblais, mêmes inertes est très encadrée par la loi. Les mouvements de sols sont concernés par les documents d’urbanisme et les demandes d’autorisation. Si les règles ne sont pas respectée, des procédures pénales peuvent s’appliquer.

Télécharger la fiche « Stop aux remblais sauvages » éditée par l’Etat

Les 7 fiches officielles relatives aux mouvements de sol

Signalétique / publicité

De quoi parle-t-on ?

  • Une publicité,
    toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités (à l’exclusion des enseignes et des préenseignes).
  • Une enseigne,
    toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
  • Une préenseigne,
    toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Ce que dit la loi

Le Règlement national de publicité interdit, partout en France, toute publicité en dehors des zones agglomérées à quelques exceptions (abords des aéroports et grands stades notamment ou si il existe un Règlement Local de Publicité – RLP).

Dans les territoires de Parcs naturels régionaux (et ceux des Parcs nationaux, Périmètres de Monuments Historiques, Sites patrimoniaux remarquables dont les AVAP, Sites classés et au sein des sites Natura 2000 …), la réglementation en matière de publicité est un peu différente. Ainsi toute publicité y est aussi interdite en agglomération en plus d’être interdite hors agglomération.
C’est le Préfet du département qui doit faire respecter cette réglementation sauf si la Commune (ou l’Intercommunalité) a défini un Règlement Local de Publicité (intercommunal) – RLP(i). Un RLP(i) a pour objectif d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales sans y déroger mais en fixant des règles de densité ou de couleurs par exemples.
Toute personne souhaitant mettre en place une enseigne doit remplir une demande d’autorisation et c’est le Préfet qui a le pouvoir d’accorder les autorisations (ou le Maire seulement si il existe un RLP sur la commune).
Les préenseignes sont interdites en agglomération et hors agglomération dans toutes les communes de moins de 10 000 habitants et dans celles comprises dans un Parc naturel régional.
Tout les dispositifs doivent respecter le code de l’environnement mais aussi le code de la route partout en France. De plus, tout panneau est interdit sur le domaine public sans autorisation du gestionnaire. »

Pour les communes de – de 10 000 habitants, normalement c’est celles qui ne sont pas comprises dans une aire urbaine de + 100 000 hab (au sens de l’INSEE). Mais là ça complique trop

Et dans le Pilat

Deux communes sont en RLP : Saint-Paul-en-Jarez et Condrieu. Un RLPi est en projet sur le territoire de Saint Étienne Métropole.
Afin d’aider les activités économiques et touristiques à se signaler, le Parc du Pilat, en lien avec les Départements, l’État et les Intercommunalités, a rédigé une guide de la signalétique et de l’affichage.

Plus d’information – guide à l’intention des professionnels

Signalez un problème

Vous pouvez contribuer à veiller sur la nature en signalant toute difficultés sur le site national du Ministère des sports

Grâce à Suricate, les gestionnaires des chemins et les fédérations sportives concernées sont automatiquement avertis. N’hésitez pas à utiliser cet outil pour signaler et localiser les problèmes que vous pouvez rencontrez. Le Parc en sera averti et interviendra, soit en direct, soit en transmettant aux organismes compétents.

Suricate, sentinelle des sports de nature

 

 

Milieux naturels

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